Règlement intérieur de l’Association

 Chapitre 1 Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l’association, préalablement à son agrément. Un refus ne sera pas nécessairement motivé.

Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et confirmer qu’ils ont pris connaissance des Statuts et du présent règlement qui sont toujours disponible près d’un membre du bureau.

 

Chapitre 2Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article « 6 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– la non-participation aux activités de l’association ;

– une condamnation pénale pour crime et délit ;

– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation et les droits d’entrées versées à l’association sont définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Chapitre 3Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

  1. Votes des membres présents.

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 10%  des membres présents.

  1. Votes par procuration.

Comme indiqué à l’article « 10 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dite article.

 

 Chapitre 4Indemnités de remboursement.

Seuls les cas prévus par l’Article 12 des Statuts, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Il sera précisé un tarif maximum de nuitée, repas, etc.) Prévoir la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).

 

 Chapitre 5Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration sur proposition du bureau.

 

 Chapitre 6Tenu et Propos

Discutions à caractère politique ou religieux sont prohibées (seul l’humour est autorisé). article 6 et 13 des Statuts.

 

 Chapitre 7Tenu du compte courant des membres.

Certain services de l’association étant payant ; N’auront accès à ces services que les membres a jour de leur cotisation, droit d’entrée, et avec compte courant positif après la réalisation du service.

Ce chapitre est sous la responsabilité du trésorier principal.

 

Chapitre 8Cotisation annuelle, droits d’entrée, et compte courant.

Ce présent règlement fixe le montant des sommes qui seront perçues chaque année pour les divers postes de l’association

Cotisation :          12 €uros (une seule cotisation par foyer fiscal une seule voie aux différents votes).

Droit d’entrée :     10 €uros (Gratuite pour les membres créateur-une seule cotisation par foyer fiscal).

CC positif :          8 €uros  (un seul compte curant).

Place pour la/les brocantes : 4 m maximum gratuit.

Places pour le / les festivals : entrées gratuites       (pour tout le foyer fiscal)

Achat ou vente d’ œuvres par l’association :           0.50 €uros.

Achat ou vente entre membres                              0.10 €uros.

Présence et adresse sur le site Internet                    20.00 €uros.

 

Chapitre 9Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

 

Adopté par l’assemblée générale par plus de 50% des suffrages exprimés

Fait le 22 mars 2014 à Château-Thierry.

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