Statuts

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “les Bulles Castrum”.

ARTICLE 2 : Objet, Buts.
Cette association a pour objet :
De Promouvoir : La bande dessinée dans sa généralité (Bédé, Manga, Marvell en tous genres, etc.)
L’illustration : de livre, de faits, de lieu, d’action et de toutes œuvres en général.
Le dessin de presse, le dessin humoristique.
Son But sera non lucratif.

ARTICLE 3 : Siège social.
Le siège social de cette association est fixé à Château-Thierry dans l’Aisne (Code Postal : 02400)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association.
Cette association a une durée illimitée.

ARTICLE 5 : Composition Admission Cotisation.
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents.
Pour être membre : “ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation” On doit être à jour du droit d’entrée et de ses cotisations, avoir un compte de membre en positif et être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées par un parrain membre de l’association. (tout refus ne sera pas nécessairement motivé).
b) Membres bienfaiteurs.
Personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entrée égal à une demi-cotisation et une cotisation annuelle comme tout membre. Ne pouvant pas faire partie du conseil d’administration.
b) Membres d’honneurs.
Personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ne pouvant pas faire partie du conseil d’administration.
– A l’admission : un droit d’entrée avec la première cotisation sera demandé. Chaque année le conseil d’administration fixera pour l’année les deux montants en question. En aucun cas le droit d’entrée et/ou la cotisation ne pourront être restitués.

ARTICLE 6 : Radiation.
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.
Pour motif grave (voir règlement intérieur), l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 7 : Ressources de l’association.
Les ressources de l’association se composent :
Des droits d’entrée, des cotisations ;
De subventions éventuelles ;
De recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, De dons manuels ;
De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 8 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit.
Elle se réunit chaque année au premier trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 9 : Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 10 : Conseil d’Administration et Bureau.
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au minimum, élus pour trois années minimum par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par Tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration et au Bureau comme le précise la loi modifiée en juillet 2011 (avec l’accord de leurs parents ou tuteurs).
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
La présence d’au moins deux des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil peut donner un pouvoir à un autre membre du même collège et ce membre absent sera considéré comme présent et votant par le détenteur du pouvoir.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Pour être membre : il faut être à jour de ses cotisations, avoir un compte de membre positif et être coopté par le conseil d’administration. (tout refus ne sera pas nécessairement motivé.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, par un vote à main levée ou à bulletin secret si et si seulement il y a une demande, un Bureau composé de :
• Un Président et si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;
• Un Secrétaire et si besoin, un ou plusieurs Secrétaire Adjoint ;
• Un Trésorier et si besoin, un ou plusieurs Trésorier Adjoint ;
• Et tout autre poste proposé par le bureau.
Nota : les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulable.

ARTICLE 11 : Ressources et Moyens d’action.
Les Ressources de l’association sont notamment :
• les Cotisations des membres.
• les droits d’entrée.
• les subventions.
• les revenus du patrimoine.
• les revenus d’actions financières.
• les recettes ou produits de ventes ou de manifestations.
• la vente de publicité sur site Internet, Affiches, manifestations, etc. (sponsorisation-parrainage).
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
• son site Internet
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 12 : Rémunérations, Indemnités.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives seulement et uniquement sur le compte de membre de l’association (jamais par le compte bancaire ni par la caisse de l’association). Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission (mission commandité par le conseil d’administration seulement), de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration .

ARTICLE 13 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale ou par chacun des membres de l’association.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : Affiliation.
L’association pourra être affiliée à une autre association, à une fédération, à des services culturels, ou toute union et regroupement (d’état, de région, de département, de commune, etc.) Sur demande du conseil d’administration. Et en cas d’affiliation, l’association et ses membres devront se conformer à leur statut et leur règlement intérieur et vice versa.

ARTICLE 15 : Sectorisation.
L’association est composée de plusieurs secteurs, ou sections, ou clubs, ou antennes qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Ces secteurs seront créés et définis par le conseil d’administration. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 16 : Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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